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Mentions Légales
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Le site www.motointegrator.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société CLEVERLOG-AUTOTEILE GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand au capital social de 125.000 euros, dont le siège social est situé Westhafenstraße 1, 13353 BERLIN, Allemagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BERLIN (CHARLOTTENBURG) sous le numéro HRB 148301 B.
Représentants légaux : Anna Ganska, Elżbieta Teresa Horzela
Numéro de TVA intra-communautaire: DE276957437
Identifiant unique (IDU) à la filière REP Emballages et Papiers : FR259787_01JHAV
Identifiant unique (IDU) à la filière REP Pneus : FR040228_16WXJT
CONTACT :
Tél. : +33 1 84 72 62 62
e-mail : [email protected]
Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement à l'amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation http://economie.gouv.fr/mediation-conso
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
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