Dans les grandes villes, elles font presque partie du paysage urbain : les voitures sans plaques d’immatriculation garées négligemment sur le bord de la route et visiblement retirées de la circulation. Elles bloquent les places de stationnement publiques ou représentent même un danger pour les autres usagers de la route. Le stationnement de ces véhicules n’est pas autorisé puisque les véhicules non immatriculés ne sont pas couverts par l’assurance. Découvrez dans cet article où vous pouvez garer une voiture retirée de la circulation et quelles sont les amendes encourues pour les voitures en stationnement illégal.
Peut-on garer une voiture retirée de la circulation sur le bord de la route ?
Vous n’avez pas le droit de garer ou de déplacer (c’est-à-dire de conduire) une voiture non immatriculée sur la « voie publique ». La raison en est simple : le véhicule ne dispose pas de l’assurance responsabilité civile légale. Si la voiture est impliquée dans un accident, cela complique inutilement la question de la responsabilité.
Mais qu’est-ce qui fait partie de la voie publique ? Cela comprend :
- les routes, places et parkings publics
- les voies privées
- les routes ouvertes uniquement aux riverains
- places de stationnement devant un magasin
Garer une voiture retirée de la circulation sur un terrain privé : est-ce autorisé ?
Bien entendu, vous pouvez garer votre voiture sur votre propre terrain – que vous la laissiez au milieu de la pelouse ou bien protégée dans un garage. De même, vous pouvez utiliser le terrain d’un ami ou d’un membre de votre famille, à condition d’avoir leur accord.
Vous pouvez également utiliser un abri loué. C’est une pratique courante pour les camping-cars et les caravanes qui ne sont pas utilisés la majeure partie de l’année. Les voitures anciennes sont également souvent garées dans des abris appropriés. Vérifiez toutefois au préalable si le stationnement d’une voiture retirée de la circulation est autorisé par les conditions commerciales.
Stationnement public d’une voiture retirée de la circulation : les conséquences juridiques
Si les services de l’ordre constatent qu’une voiture non immatriculée est en stationnement illégal, vous encourrez une amende de 135 euros.
Si le véhicule reste trop longtemps sur la voie publique ou s’il constitue une entrave à la circulation ou un danger pour les autres usagers de la route, les forces de l’ordre procèdent à sa mise en fourrière.
Vous disposez alors d’un délai de de 7, 10 ou 15 jours (selon le classement) pour retirer le véhicule. Ce délai court à partir de la notification de mise en fourrière.
Si vous ne retirez pas le véhicule dans le délai indiqué, il est remis au service des Domaines pour être vendu ou remis à un centre VHU (véhicules hors d’usage) pour destruction.
Prévoyez des frais de plusieurs centaines d’euros rien que pour le remorquage et la garde du véhicule. D’autres frais peuvent être à la charge du propriétaire du véhicule pour l’élimination.
Bon à savoir : les forces de l’ordre peuvent facilement retrouver le dernier propriétaire du véhicule, même sans plaque d’immatriculation. Le VIN (numéro d’identification du véhicule) est utile à cet effet. Si vous garez une voiture qui n’est plus immatriculée, les coûts peuvent ainsi facilement vous être facturés.
Stationnement d’une voiture sans immatriculation : pour combien de temps ?
Le jour où vous annulez l’immatriculation de votre voiture, elle bénéficie encore d’une couverture d’assurance. Vous pouvez donc la laisser sur la voie publique durant cette journée. Toutefois, dès le lendemain, vous êtes en infraction.
La durée pendant laquelle vous pouvez concrètement garer la voiture retirée de la circulation varie d’une commune à l’autre. Certaines communes réagissent rapidement et accordent tout au plus un court délai pour enlever le véhicule. Dans d’autres villes, il peut s’écouler plusieurs semaines avant que les véhicules stationnés sans autorisation ne soient enlevés.
Il existe une exception : Si la voiture est garée de telle manière qu’elle entrave la fluidité du trafic ou présente un risque d’accident, les forces de l’ordre n’hésiteront pas à le mettre en fourrière.
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