Voilà un sujet qui fait couler beaucoup d’encre, l’obligation d’effectuer un contrôle technique pour les motos refait son apparition. Son application est prévue pour le mois d’octobre en France. Déjà instaurée dans certains pays de l’Union européenne, pourquoi cette décision est-elle prise et fait-elle autant débat en France ?
Quelles sont les raisons d’instaurer un contrôle technique pour motos ?
Plusieurs catégories de véhicules motorisés vont devoir suivre cette directive.
Qui est concerné ?
Ce contrôle technique est prévu pour les conducteurs de moto, mais aussi pour les scooters, les mobylettes et les quads. Cette obligation concerne tous les deux-roues, les trois-roues, les quadricycles motorisés et les voitures sans permis, à compter de ce 1er octobre 2022.
Sur le même principe que le contrôle technique pour les voitures, ce contrôle devra être effectué dans un centre agréé, avant le 4e anniversaire de la première mise en circulation du deux-roues, plus précisément au cours des 6 mois précédant cette date anniversaire. Puis, par la suite, il sera à effectuer tous les 2 ans.
En cas de revente de la moto, le contrôle technique serait à réaliser, sauf si ce dernier a été effectué dans les 6 mois précédant la demande du certificat d’immatriculation du deux-roues.
Ces obligations seront confirmées lors de l’application de ce dispositif prévu en automne 2022.
Pourquoi instaurer une telle mesure ?
Selon le Conseil d’État, la probabilité qu’un usager d’un deux-roues motorisé ait un accident de la route mortel est 22 fois supérieure que pour l’usager d’un véhicule léger.
Les pays ayant déjà mis en place le contrôle technique pour les deux-roues, l’Allemagne et l’Espagne, affichent un risque moindre d’accidents mortels pour ce type d’engins motorisés.
La réglementation européenne va dans ce sens. Elle impose aux États membres de soumettre les véhicules motorisés de cylindrée supérieure à 125 cm (catégories L3e, L4e, L5e, L7e) à effectuer un contrôle technique périodique, à compter du 1er janvier 2022.
Seuls les États qui prennent des alternatives de sécurité routière basées sur des statistiques sérieuses sont exemptés d’une telle obligation.
Le gouvernement français avait quant à lui repoussé en janvier 2023 la mise en place de cette décision européenne pour les motos immatriculées avant 2016, et entre 2024 et 2026, pour les deux-roues immatriculées à une date ultérieure.
Ce calendrier initial est donc suspendu par le Conseil d’État qui impose à la France l’application de ce contrôle technique au 1er octobre 2022.
Pourquoi l’abandon de cette mesure par le passé ?
En 2021, conformément aux obligations européennes de 2014, un décret est publié sur le journal officiel, rendant obligatoire à compter de 2023 le contrôle technique pour les deux-roues. Au printemps 2021, les motards organisent de nombreuses manifestations et réclament à l’État de ne pas suivre cette directive européenne.
L’été 2021, le président de la République, Emmanuel Macron, suspend l’instauration de ce contrôle technique pour les deux-roues. Il ne veut pas ainsi ajouter des contraintes supplémentaires durant cette période de crise sanitaire. Il s’agit aussi d’apaiser la colère des motards, à l’approche de l’élection présidentielle.
Pour ou contre l’instauration de ce contrôle technique ?
Une chose est certaine, le sujet ne laisse personne indifférent.
L’avis des associations de motards
La FFMC (fédération française des motards en colère) et la FEMA (fédération européenne des associations de motards) sont vent debout contre cette mesure, la jugeant inutile. Elles évoquent une manne financière supplémentaire.
Selon eux les statistiques le prouvent, seuls 0,3 % des accidents de deux-roues sont causés par des défaillances techniques. Ils estiment aussi que les motards sont plus enclins à entretenir leurs deux-roues. Sachant que cela est très important pour leur propre sécurité.
Ces associations avancent un autre argument. Les particules émises par les deux-roues sont moindres que celles d’une voiture. La pollution ne peut donc pas être une raison pour instaurer ce contrôle technique.
Les partisans du contrôle technique pour les deux-roues
La Commission européenne estime qu’il y a un lien de cause à effet entre les défaillances techniques de certains deux-roues et le nombre d’accidents mortels sur les routes.
Des associations de riverains et de sécurité routière mettent en avant les nuisances sonores et la pollution provoquées par les deux-roues.
Des personnes trouvent normal qu’automobilistes et propriétaires de deux-roues soient enfin traités sur un même pied d’égalité concernant le contrôle technique. Pourquoi une obligation sur les voitures et pas sur les motos ? Selon eux, chaque engin motorisé circulant sur la voie publique devrait effectuer périodiquement un contrôle technique.
À quelques mois de la mise en place du contrôle technique pour les motos, la mesure n’a pas encore fini de faire parler d’elle et d’alimenter les débats.
